Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Healthtechnology, éditeur de NotaFlow, situé au 176 avenue des Cigales, 83700 Saint-Raphaël, France, immatriculé au RCS 912 990 959 (TVA non applicable, article 293 B du CGI), est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l'application. Lorsque votre étude utilise NotaFlow pour traiter les données de ses clients (vendeurs, acquéreurs, tiers), l'étude est responsable de traitement et Healthtechnology agit comme sous-traitant, sur instruction et pour les seuls besoins du Service.

2. Données collectées et finalités

• Compte et étude (nom, prénom, email, rôle, nom de l'étude) : création du compte, cloisonnement par étude, gestion des droits. Base légale : exécution du contrat.
• Données de dossier (parties, adresses, parcelles, montants, échéances, documents importés) : fourniture du Service de suivi. Base légale : exécution du contrat, sous-traitance pour le compte de l'étude.
• Messages et pièces jointes reçus à l'adresse de réception de l'étude : classement et rattachement aux dossiers. Base légale : exécution du contrat.
• Journaux techniques (adresse IP, horodatage, actions, identifiants d'appareil) : sécurité, prévention de la fraude, diagnostic. Base légale : intérêt légitime.
• Support et contact (messages, demandes de devis) : réponse à vos demandes. Base légale : intérêt légitime ou exécution du contrat.
• Facturation : les données de paiement sont collectées directement par notre vendeur officiel Paddle ; nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.

3. Destinataires

• prestataires techniques d'hébergement et de base de données, dans l'Union européenne ;
• prestataire d'acheminement des emails entrants (région Irlande) ;
• Paddle.com, vendeur officiel (Merchant of Record), pour la vente des abonnements, la gestion des paiements, la conformité fiscale et l'émission des factures ;
• conseils professionnels (juridiques, comptables), lorsque nécessaire ;
• autorités, lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

4. Transferts hors UE

L'hébergement et le traitement des données ont lieu dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent opérer des traitements limités hors UE ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

5. Durées de conservation

• données de compte et de dossier : durée de l'abonnement, puis 30 jours après la fin du contrat ;
• journaux techniques et d'audit : 12 mois ;
• documents comptables et factures : durée légale de conservation.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend. Adressez votre demande depuis la page Tarifs du site : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, cloisonnement strict des données par étude, contrôle d'accès par rôle, journal d'audit des actions sensibles, liens de consultation de documents à durée limitée.

8. Cookies

NotaFlow n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez les supprimer depuis les réglages de votre navigateur, au risque de devoir vous reconnecter.